Conditions d'utilisation

Obligo, édité par Elokan CS, est un compagnon numérique qui recense vos obligations administratives, calcule vos échéances, vous envoie des rappels et facilite l'échange de pièces avec votre expert-comptable.

Obligo est un outil d'information et d'organisation. Il ne remplace ni les organismes officiels, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les dates et informations fournies sont indicatives : vérifiez-les auprès des organismes concernés (impots.gouv.fr, urssaf.fr, caf.fr, francetravail.fr). Vous restez seul responsable de vos déclarations.

Obligo est édité par Elokan Consulting & Solutions (Elokan CS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 109 806 430, dont le siège est situé 97 résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR27109806430.

Directeur de la publication : Guy-Christian Eboumbou. Contact : contact@elokancs.com.

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

• Vous créez un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec votre compte Google.
• Vous choisissez un espace : grand public, entrepreneur ou expert-comptable. Les informations que vous renseignez doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'usage fait de votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@elokancs.com.

Un expert-comptable peut vous inviter par e-mail. En acceptant l'invitation, vous lui ouvrez un espace partagé où il peut vous demander des pièces et où vous pouvez les déposer. L'expert-comptable est responsable de l'usage qu'il fait des documents reçus dans le cadre de sa mission, conformément à ses propres obligations professionnelles.

L'expert-comptable s'engage à n'inviter que des personnes qui sont ses clients et qui ont accepté d'être invitées.

Certaines fonctions reposent sur un modèle d'intelligence artificielle. Leurs réponses peuvent être incomplètes ou inexactes : elles ne constituent pas un conseil professionnel et doivent être vérifiées. L'assistant n'est accessible qu'après acceptation de ses conditions spécifiques.

L'accès de base est gratuit. Des offres payantes, sans engagement, sont proposées selon votre espace :

• Grand public : Premium 4,99 €/mois (particuliers et familles).
• Entrepreneur : Solo AE 9 €/mois (auto-entrepreneur / EI) ; TPE 29 €/mois (1 à 10 salariés) ; PME 79 €/mois (11 à 50 salariés).
• Expert-comptable : Starter 19 €/mois (jusqu'à 10 clients) ; Pro 49 €/mois (jusqu'à 50 clients) ; Cabinet 99 €/mois (jusqu'à 150 clients) ; Grand cabinet 199 €/mois (clients illimités).

Les prix s'entendent toutes taxes comprises, en euros par mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation.

Les offres expert-comptable sont définies par la taille du portefeuille de clients invités ; au-delà de la limite de l'offre, un passage à l'offre supérieure est nécessaire pour inviter de nouveaux clients.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre profil, rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En demandant l'accès immédiat aux fonctions payantes, vous acceptez que le service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû.

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer des contenus illicites ou des documents sur lesquels vous n'avez aucun droit ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service ;
• utiliser le service pour envoyer des invitations non sollicitées.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après vous en avoir informé sauf urgence.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit disponible et que les rappels partent à temps, sans pouvoir le garantir en toutes circonstances (maintenance, panne d'un prestataire, messagerie qui classe nos e-mails en indésirables).

Obligo ne peut être tenu responsable d'une pénalité, d'un retard ou d'une perte de droits résultant d'une déclaration non effectuée : le service est une aide à l'organisation, et la déclaration reste de votre responsabilité. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont notifiés avant leur entrée en vigueur. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@elokancs.com : la plupart des désaccords se règlent ainsi. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et de saisir le tribunal de son domicile.