Règles de confidentialité

Obligo est un service d'accompagnement des démarches administratives édité par Elokan Consulting & Solutions (Elokan CS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 109 806 430, dont le siège est situé 97 résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France.

Selon les données, Elokan CS n'a pas le même rôle :

• Responsable de traitement pour les données des comptes, des abonnements, du suivi de vos échéances et des visiteurs du site : c'est Elokan CS qui décide pourquoi et comment elles sont traitées.
• Sous-traitant pour les pièces qu'un expert-comptable demande et reçoit de ses clients dans l'espace partagé : le responsable de ces données est le cabinet, qui les utilise pour sa mission ; Elokan CS les héberge pour son compte et sur ses instructions.

Si vous êtes client d'un cabinet, votre premier interlocuteur pour les pièces échangées est donc votre expert-comptable. Nous lui transmettons toute demande qui nous parviendrait directement.

Si vous avez un compte. Votre adresse électronique, votre nom, et si vous les renseignez votre téléphone et votre portrait. Votre mot de passe n'est jamais conservé en clair.

Si vous vous connectez avec Google. Google nous transmet votre adresse électronique, votre nom et votre photo de profil. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google et n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google.

Pour le suivi de vos démarches. Votre espace (grand public, entrepreneur ou expert-comptable), les situations que vous déclarez (par exemple allocataire ou famille), la description de votre activité si vous êtes entrepreneur, vos obligations et leurs échéances, les formalités que vous marquez comme accomplies et, si vous l'indiquez, la référence de l'accusé de réception.

Si vous déposez un document. Le fichier et, lorsque vous demandez son analyse, les informations qui en sont extraites.

Si vous travaillez avec un expert-comptable. L'invitation reçue, les pièces demandées, les documents échangés et leur statut.

Si vous êtes abonné. Votre offre et l'état de votre abonnement. Votre carte bancaire est saisie sur la page de paiement de Stripe : Obligo ne la voit pas et ne la conserve pas.

Si vous interrogez le conseiller Obligo. Votre question, et le contexte utile à la réponse (vos échéances, votre profil), sont transmis au modèle d'intelligence artificielle le temps de rédiger la réponse. Obligo n'enregistre ni vos questions ni ses réponses : elles disparaissent à la fermeture de la fenêtre.

Données techniques. Les journaux de connexion de nos prestataires d'hébergement, qui comprennent l'adresse IP, conservés à des fins de sécurité.

Nous ne collectons aucune donnée à votre insu auprès de tiers, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

À l'intérieur d'Obligo, chaque utilisateur ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, pas seulement par l'interface. Un expert-comptable ne voit que les clients qui ont accepté son invitation, et seulement leur nom, leur photo de profil, les situations qu'ils ont déclarées et les pièces échangées dans l'espace partagé.

Les personnes habilitées d'Elokan CS n'accèdent aux données que pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'assistance.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour une tâche précise :

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités qui en font la demande dans le cadre prévu par la loi.

La base de données, les documents et l'application sont hébergés dans l'Union européenne, en Irlande.

Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données : clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.

Pour fermer votre compte, écrivez-nous : les données qui y sont rattachées, documents compris, sont alors supprimées, à l'exception de celles que la loi impose de conserver.

Les échanges sont chiffrés en transit, et les données chiffrées au repos. Les mots de passe sont hachés et comparés à une liste de mots de passe compromis. Les documents et pièces justificatives sont stockés dans un espace privé et servis par des liens à durée limitée. L'accès à chaque donnée est vérifié par la base elle-même, utilisateur par utilisateur. La base de données est sauvegardée chaque jour.

Obligo n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont déposés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement : les cookies de session, qui vous maintiennent connecté. Aucune information n'est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation du conseiller. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@elokancs.com ou par courrier à Elokan Consulting & Solutions, 97 résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée en cas de doute. Certaines données ne peuvent pas être effacées avant le terme de leur durée légale de conservation : une facture, par exemple.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Ces règles évoluent avec le service. La date de mise à jour figure en tête de page ; tout changement substantiel est annoncé aux titulaires de compte avant de s'appliquer. Les conditions qui encadrent l'usage du service figurent dans les conditions d'utilisation.